La Responsabilité Élargie du Producteur(REP)
La REP est un élément de la réglementation environnementale qui attribue au producteur la responsabilité de l'ensemble du cycle de vie d'un produit. À partir du 1er janvier 2022, de nouvelles exigences entreront en vigueur en France et en Allemagne.
Qu'est-ce qui change avec la REP?
La responsabilité élargie du producteur, ou REP, est une politique environnementale apparue en 1988 en Suède. La REP exige qu'un producteur assume la responsabilité de l'ensemble du cycle de vie des produits qu'il met sur le marché, y compris leur élimination.
Les modifications apportées à la REP, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2022, feront passer le coût de la collecte de ces déchets ménagers du contribuable au producteur.
QU'EST-CE QUI CHANGE POUR LES VENDEURS EN LIGNE?
À partir du 1er janvier 2022, si vous vendez vos produits en Allemagne et/ou en France, les opérateurs de votre marché en ligne seront dans l’obligation de s'assurer que vous vous conformez pleinement à la REP de ces pays.
Par conséquent, votre marché en ligne collectera et validera votre ou vos numéro(s) d’inscription aux filières REP. Si vous n’êtes pas en mesure de prouver votre conformité à la REP, les actions suivantes sont possibles :
Pays concernés:
Allemagne
En vertu de la réglementation allemande, votre marché en ligne devra suspendre toutes les offres non conformes, à partir des dates suivantes, dans les catégories de produits REP concernées:
Packaging | 01/01/2022 |
WEEE | 01/01/2022 |
Batteries | 01/01/2022 |
From 2023 onwards, the following categories will be implemented:
Upcoming Category | Implementation date | |
| Single Use Plastics | 01/01/2024 |
France
Il existe plusieurs filières REP auxquelles vous devrez vous inscrire à partir du 1er janvier 2022. Ces filières sont les suivantes:
- Emballage
- Équipements électroniques et électroniques (EEE)
- Piles et batteries
- Meubles
- Pneus
- Papier
- Textiles
From 2023 onwards, the following categories will be implemented:
Upcoming Category | Implementation date | |
Toys | 01/10/2023 | |
Construction Products | 01/01/2023 | |
Sports and Leisure | 01/01/2023 | |
DIY and gardening articles | 01/01/2023 | |
Oils | 01/01/2023 | |
Tobacco | 01/01/2023 | |
Catering Packaging | Undisclosed | |
Chewing gum | 2024 | |
Sanitary Textiles | 2024 | |
Fishing equipment | 2025 |
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