Guide du pays : Bulgarie


Si vous cherchez à étendre votre activité d'e-commerce en Bulgarie, inutile de chercher davantage. Voici le guide d'AVASK sur la TVA en Bulgarie:

La TVA en Bulgarie

La Bulgarie est membre de l'Union européenne (UE) et elle établit ses règles fiscales conformément aux lois et aux directives émises depuis Bruxelles par l'UE. L'actuelle directive TVA s’applique aux 27 États membres de l’Union européenne. Elle détermine les règles de conformité à la TVA, et couvre notamment la fixation des taux de TVA.

En tant qu'État membre de l'UE, la Bulgarie est tenue de mettre en œuvre les directives portant sur la TVA, qui fournissent des orientations sur celle-ci. En cas de conflit, la directive de l'Union européenne prévaut. La Bulgarie n’est pas membre de la zone euro, et elle utilise sa propre monnaie, le lev bulgare (LEV). La Bulgarie a modifié sa législation pour que le pays puisse rejoindre la zone euro et adopter l’euro aux alentours de 2022/2023. En Bulgarie, la TVA est désignée par le terme : Данък върху добавената стойност ou ДДС.


Immatriculation à la TVA en Bulgarie

Les entreprises, qu’elles soient établies dans l’UE ou non, peuvent opérer en Bulgarie sans y être implantées. C’est ce que l’on appelle des opérations de non-résidents soumises à TVA. Il n'existe pas de seuil de TVA en Bulgarie pour l'enregistrement des commerçants non-résidents. Cependant, vous aurez besoin d'un seuil pour enregistrer vos transactions et vos clients bulgares vous demanderont une preuve que vous en avez obtenu un.

Des règles strictes ont été fixées quant aux situations dans lesquelles l'immatriculation à la TVA est autorisée. Les situations courantes qui requièrent une immatriculation à la TVA bulgare comprennent:

  • L'importation de marchandises en Bulgarie;
  • L'organisation, en Bulgarie, d'événements en direct, de conférences etc. ;
  • Le stockage de marchandises dans un entrepôt en Bulgarie destinées à la revente ;
  • L'achat de produits en Bulgarie pour la revente dans le pays;
  • La vente de produits bulgares à d'autres États membres de l'UE;
  • La vente à distance à des particuliers en Bulgarie, par exemple la vente au détail sur Internet ou le commerce via une plateforme de commerce en ligne.

L'immatriculation à la TVA bulgare peut prendre jusqu'à un mois. Ce délai varie toutefois d'un vendeur à un autre, et dépendra des spécificités de chaque entreprise.

Conformité à la TVA bulgare

Il existe des règles précises concernant l’enregistrement et le traitement des transactions commerciales en Bulgarie relatives à la TVA. Celles-ci comprennent des précisions sur:

  • Les exigences bulgares en termes de facturation;
  • Le moment propice pour l'émission d'une facture fiscale en Bulgarie;
  • Les informations relatives aux devises étrangères à déclarer;
  • Les notes de crédit et les corrections;
  • La correction des entrées sur les déclarations antérieures;
  • Les registres comptables devant être conservés.

Les taux de TVA bulgare:

Taux de TVA% Taux
Taux standard20%
Taux réduit9%
Taux zéro0%

AVASK Accounting & Business Consultants provide information about VAT in Bulgaria
Le profil du pays: Bulgarie

INFORMATIONS SUR LE MARCHE DU E-COMMERCE BULGARE:

Population11 millions (Janvier 2020)
Devise:Lev bulgare (BGN)
Nombre d'utilisateurs du commerce en ligne:4.3 millions (Janvier 2020)
Recettes du marché du commerce en ligne:595 millions de £
Croissance estimée du marché:11.3% soit 913 millions de £ d'ici 2024

SEUILS EN BULGARIE ET COMPTE-RENDU SUPPLÉMENTAIRE

Seuil de vente à distance (DST) 70 000 BGNBGN 70,000
Seuils Intrastat:

Expéditions:
290 000 €
Introductions:
470 000 €

Format du numéro de TVA:BG 123456789
Période de déclaration de la TVA
Déclarations mensuelles
Échéance de retour de la TVAJusqu’au 14ème jour du mois suivant la fin de la période de déclaration
Date limite annuelle de dépôt de la TVA: Non exigée
Rapport sur les listes de ventes CEMensuel

En savoir plus sur la TVA internationale et la conformité:

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