Guide du pays : Croatie


Si vous cherchez à étendre votre activité d'e-commerce en Croatie, inutile de chercher davantage. Voici le guide d'AVASK sur la TVA en Croatie:

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Le profil du pays : Croatie

INFORMATIONS SUR LE MARCHE DU E-COMMERCE CROATE:

Population4.1 millions (Janvier 2020)
(January 2020)
Devise:Kuna croate (HRK)
Nombre d'utilisateurs du commerce en ligne:2.3 millions (Janvier 2020)
Recettes du marché du commerce en ligne:416 millions de £
Croissance estimée du marché:5.7% soit 519 millions de £ d'ici 2024

SEUILS EN CROATIE ET COMPTE-RENDU SUPPLÉMENTAIRE

Seuil de vente à distance (DST)270 000 HRK
Seuils Intrastat:

Expéditions:
1,200,000 HRK

Introductions:
2,200,000 HRK

Format du numéro de TVA:HR 12345678901
Périodicité de déclaration de la TVA
Mensuelle
Échéance de retour de la TVAJusqu’au 20ème jour du mois suivant la fin de la période de déclaration
Date limite annuelle de dépôt de la TVA: Non exigée
Rapport sur les listes de ventes CEMensuel

La TVA en Croatie

La Croatie est membre de l'Union européenne (UE) et elle établit ses règles fiscales conformément aux lois et aux directives émises depuis Bruxelles par l'UE. L'actuelle directive TVA s’applique aux 27 États membres de l’Union européenne. Elle détermine les règles de conformité à la TVA, et couvre notamment la fixation des taux de TVA.

En tant qu'État membre de l'UE, la Croatie est tenue de mettre en œuvre les directives portant sur la TVA, qui fournissent des orientations sur celle-ci. En cas de conflit, la directive de l'Union européenne prévaut. La Croatie a sa propre devise, la kuna croate (HRK) et le pays a entamé une procédure pour rejoindre la zone euro, qui devrait être finalisée aux alentours de 2023. En Croatie, la TVA est désignée par le terme : Porez na dodatnu vrijednost (PDV).


Immatriculation à la TVA en Croatie

Les entreprises, qu’elles soient établies dans l’UE ou non, peuvent opérer en Croatie sans y être implantées. C’est ce que l’on appelle des opérations de non-résidents soumises à TVA. Il n'existe pas de seuil de TVA en Croatie pour l'enregistrement des commerçants non-résidents. Cependant, vous aurez besoin d'un seuil pour enregistrer vos transactions et vos clients croates vous demanderont une preuve que vous en avez obtenu un.

Des règles strictes ont été fixées quant aux situations dans lesquelles l'immatriculation à la TVA est autorisée. Les situations courantes qui requièrent une immatriculation à la TVA croate comprennent:

  • L'importation de marchandises en Croatie;
  • L'organisation, en Croatie, d'événements en direct, de conférences etc.;
  • Le stockage de marchandises dans un entrepôt en Croatie destinées à la revente;
  • L'achat de produits en Croatie pour la revente dans le pays;
  • La vente de produits croates à d'autres États membres de l'UE;
  • La vente à distance à des particuliers en Croatie, par exemple la vente au détail sur Internet ou le commerce via une plateforme de commerce en ligne.

L'immatriculation à la TVA croate peut prendre jusqu'à un mois. Ce délai varie toutefois d’un vendeur à un autre et dépendra des spécificités de chaque entreprise.

Conformité à la TVA croate

Il existe des règles précises concernant l’enregistrement et le traitement des transactions commerciales en Croatie relatives à la TVA. Celles-ci comprennent des précisions sur:

  • Les exigences croates en termes de facturation;
  • Le moment propice pour l'émission d'une facture fiscale en Croatie;
  • Les informations relatives aux devises étrangères à déclarer;
  • Les notes de crédit et les corrections;
  • La correction des entrées sur les déclarations antérieures;
  • Les registres comptables devant être conservés.

Les taux de TVA croate:

Taux de TVA% Taux
Taux standard 25%
Taux réduits13%
5%
Taux zéro0%

En savoir plus sur la TVA internationale et la conformité :

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