Guide du pays : France


Si vous cherchez à étendre votre activité d'e-commerce en France, inutile de chercher davantage. Voici le guide d'AVASK sur la TVA en France:

Image
Le profil du pays: France

INFORMATIONS SUR LE MARCHE DU E-COMMERCE FRANÇAIS:

Population65.13 millions
(Janvier 2020)
Devise:Euro (€)
Nombre d'utilisateurs du commerce en ligne:46.2 millions
(Janvier 2020)
Recettes du marché du commerce en ligne:£36.56 milliards de £
Croissance estimée du marché:6.2 % soit 46.45 milliards de £ d'ici 2024

SEUILS EN FRANCE ET COMPTE-RENDU SUPPLÉMENTAIRE

Seuil de vente à distance (DST)€35,000
Seuils Intrastat:

Expéditions: 460 000 €
Introductions: 460 000 €

Format du numéro de TVA:FR 12345678901
Périodicité de déclaration de la TVA : (en fonction du chiffre d'affaires)
(depends on turnover)
Mensuelle ou trimestrielle
Échéance de retour de la TVALe 19ème jour du mois suivant la fin de la période de déclaration
Date limite annuelle de dépôt de la TVA: Non exigée
Rapport sur les listes de ventes CEMensuel

La TVA en France

La France est membre de l'Union européenne (UE) et elle établit ses règles fiscales conformément aux lois et aux directives émises depuis Bruxelles par l'UE. L'actuelle directive TVA s’applique aux 27 États membres de l’Union européenne. Elle détermine les règles de conformité à la TVA, et couvre notamment la fixation des taux de TVA.

En tant qu'État membre de l'UE, la France est tenue de mettre en œuvre les directives portant sur la TVA, qui fournissent des orientations sur celle-ci. En cas de conflit, la directive de l'Union européenne prévaut. La France est également membre du marché intérieur de l'Union européenne et elle utilise l'euro (€) comme monnaie. En France, la TVA est désignée par le terme : TVA, ou taxe sur la valeur ajoutée.


Immatriculation à la TVA en France

Les entreprises, qu’elles soient établies dans l’UE ou non, peuvent opérer en France sans y être implantées. C’est ce que l’on appelle des opérations de non-résidents soumises à TVA. Il n'existe pas de seuil de TVA en France pour l'enregistrement des commerçants non-résidents. Cependant, vous aurez besoin d'un seuil pour enregistrer vos transactions et vos clients français vous demanderont une preuve que vous en avez obtenu un.

Des règles strictes ont été fixées quant aux situations dans lesquelles l'immatriculation à la TVA est autorisée. Les situations courantes qui requièrent une immatriculation à la TVA française comprennent:

  • L'importation de marchandises en France;
  • L'organisation, en France, d'événements en direct, de conférences etc.;
  • Le stockage de marchandises dans un entrepôt en France destinées à la revente;
  • L'achat de produits en France pour la revente dans le pays ;
  • La vente de produits français à d'autres États membres de l'UE;
  • La vente à distance à des particuliers en France, par exemple la vente au détail sur Internet ou le commerce via une plateforme de commerce en ligne.

L'immatriculation à la TVA française peut prendre jusqu'à un mois. Ce délai varie toutefois d’un vendeur à un autre et dépendra des spécificités de chaque entreprise.

Conformité à la TVA française

Il existe des règles précises concernant l’enregistrement et le traitement des transactions commerciales en France relatives à la TVA. Celles-ci comprennent des précisions sur:

  • Les exigences françaises en termes de facturation;
  • Le moment propice pour l'émission d'une facture fiscale en France;
  • Les informations relatives aux devises étrangères à déclarer;
  • Les notes de crédit et les corrections;
  • La correction des entrées sur les déclarations antérieures;
  • Les registres comptables devant être conservés.

Les taux de TVA française:

Taux de TVA % Taux
Taux standard 24%
Taux réduits14%
10%
2.2%
Taux zéro0%

Besoin d'aide pour vous développer en France?

Contacter l'équipe internationale de consultants d'AVASK aujourd'hui!

Image
Laura West

International Business Development Officer

Location: Southampton, UK
Tel: +44 (0)23 8060 0120


Réserver une consultation
Image
Amandine Negretti

Import & Export Administrator

Location: Southampton, UK
Tel: +44 (0)23 8060 0120


Réserver une consultation