Enquêtes et contrôles fiscaux
Nous sommes toujours à votre disposition pour fournir à votre entreprise des solutions complètes adaptées à votre situation.
Le problème
On ne peut nier que ces dernières années l'immense explosion du e-commerce a créé un problème majeur pour les autorités fiscales paneuropéennes. Celles-ci se rendent de plus en plus compte que les transactions massives n'ont pas été accompagnées d'une augmentation comparable des recettes de TVA.
Le chiffre réel est méconnu, mais la Commission Européenne estime qu'en 2016, par exemple, le volume aurait avoisiné les 147 milliards d'euros pour l'année fiscale pour tout le territoire de l'UE. Cela représente un déficit impressionnant d'environ 12 % du total des recettes fiscales collectées sur la base de la TVA.
Dans ce contexte, toutes les agences fiscales européennes redoublent d'efforts pour limiter cette perte. Elles s'efforcent notamment de travailler de manière proactive en réalisant des audits sur les entreprises qui vendent des biens via des plateformes de commerce en ligne.
Les conséquences
Ne pas s'acquitter de la TVA internationale est considéré comme une infraction grave. Si votre entreprise est jugée comme non-conforme, vous risquez de devoir payer une amende ou de rembourser la TVA due.
Cela peut s'avérer particulièrement onéreux si vous n'avez pas mis suffisamment de fonds de côté pour être en mesure de répondre à une telle urgence.
Par ailleurs, les autorités fiscales compétentes ont également le pouvoir d'exiger que votre plateforme d'e-commerce suspende ou désactive votre compte, en privant ainsi vos ventes de leur élément vital.
La solution
Que vous cherchiez à prendre des mesures pour vous préparer à cette éventualité, ou qu'une enquête sur vous soit déjà en cours, AVASK est toujours à votre disposition pour fournir à votre entreprise des solutions complètes, adaptées à votre situation.
Notre équipe bien informée et professionnelle possède l’expérience en matière d’aide aux entreprises, permettant à celles-ci d'honorer leurs obligations envers les autorités fiscales compétentes.